August 20, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en cardiologie
- 22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions « l'Ecole Buissonnière » à Wauthier-Braine
- 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la prévention, la surveillance et la lutte contre la peste porcine classique et la peste porcine africaine chez les sangliers en exécution du Décret sur les maladies chez les animaux sauvages du 28 mars 2014
- 14 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie
- 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven »
- 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth
- 14 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique
- 15 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie
- 14 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique
Autres arrêtés
- Forces armées. - Commission de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 2787 du 19 juillet 2019
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission. - Prolongation Par arrêté royal n° 2786 du 19 juillet 2019
- 17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 2784 du 19 juillet 2019: Sont désignés à l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire: Le 20 mai
- 5 AOUT 2019. - Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2790 du 20 juillet 2019
- 4 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse
- Agriculture
- 10 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années 2019-2020 et 2020-2021