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Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modification Par arrêté du 1/8/2016

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modification

Par arrêté du 1/8/2016, l'article unique de l'arrêté du 18/11/2013 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise A&E-SYSTEMS G SPRL est remplacé par ce qui suit :

Article unique. L'entreprise AEI-SYSTEMS SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0535680124, est agréée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1804 11 pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 1/08/2016 l'article unique de l'arrêté du 14/07/2016 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise KVS GROUPS SNC, est remplacé par ce qui suit :

Article unique. L'entreprise KVS GROUPS SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0628679566, est agréée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1986 07 pour une période de cinq ans.

Par arrêté...

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