Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 28 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, la scrl Artau en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la

Aménagement du territoire

Un arrêté ministériel du 28 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, la scrl Artau en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2000 n'agrée pas Mme Aimée Demeuldre en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2000, Mme Dominique-Anne Falys en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2000, l'intercommunale I.D.E.T.A. en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2000, le bureau d'aménagements fonciers (B.U.W.A.F.) sprl en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2000, la scrl Aménagement en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 28...

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