Agence wallonne du Patrimoine. - Décision. - Extrait L'Inspecteur général de l'Agence wallonne du Patrimoine, (...) Décide
Agence wallonne du Patrimoine. - Décision. - Extrait
L'Inspecteur général de l'Agence wallonne du Patrimoine,
(...)
Décide, en exécution de l'article D.32 du Code wallon du Patrimoine :
Article 1er. La liste des biens repris pastillés à l'inventaire régional patrimonial figure en annexe.
Art. 2. La présente décision entre en vigueur le 1er juin 2024.
Par dérogation à l'alinéa 1er, si la publication de la présente décision au Moniteur belge est postérieure à la date visée à l'alinéa 1er, la...
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