Leefmilieu, Natuur en Energie Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij. - Afwijkingen stortverbod Bij ministerieel besluit van 22 december 2010 wordt een afwijking aan de cv IMOG ve
Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij. - Afwijkingen stortverbod
Bij ministerieel besluit van 22 december 2010 wordt een afwijking aan de cv IMOG verleend voor de periode van 1 januari 2011 tot en met 31 december 2011 op artikel 5.4.1 van het VLAREA voor het storten van de volgende afvalstoffen op de categorie 2-stortplaats IMOG gelegen te Moen/Zwevegem :
1) 30.000 ton brandbare bedrijfsafvalstoffen waar de overeenkomstig artikel 5.2.2.1 van het VLAREA bepaalde afvalstoffen uit verwijderd zijn;
2) 15.000 ton recyclageresidu's uit de papierrecyclage;
3) 5.000 ton recyclageresidu's uit de textielrecyclage;
4) in geval van sluiting van de verbrandingsoven van IMOG te Harelbeke en mits voorafgaande goedkeuring...
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