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Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 9 juin 2003, sont approuvés les règlements mentionnés ci-apr

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

Par arrêté royal du 9 juin 2003, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après :

le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF), fascicule 5.1.3. « Les dispositions propres aux trains de marchandises » troisième supplément, remplaçant les pages 5, 6, 13 à 16 de la version du règlement précité, approuvé par l'arrêté ministériel du 1er mars 2002 et ajoutant une première annexe à ce fascicule;

le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF), fascicule 6.1.3. « Les prescriptions d'exploitation des lignes » deuxième supplément, remplaçant :

les pages 1, 2, 57 et 58 de la version du règlement précité et approuvé par l'arrêté ministériel du 11 mars 2002;

les pages 3, 4, 49 et 50 (uniquement dans la version néerlandaise) de la version du règlement précité et approuvé par l'arrêté ministériel du 28 novembre 2002.

le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) fascicule 6.1.5. « Le service des manoeuvres »...

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