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Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 adopte provisoirement, conformément à la carte qui lui est annexée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Aménagement du territoire. - Plan de secteur

Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 adopte provisoirement, conformément à la carte qui lui est annexée, la modification partielle des planches n°s 49/5, 55/1 et 55/2 du plan de secteur de Marche-La Roche portant sur l'inscription, sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd) :

- de zones d'extraction en extension nord et sud de la zone d'extraction des Carrières de Préalle;

- d'une zone d'extraction au nord-ouest de la zone d'extraction des Carrières de Préalle, disjointe de cette dernière;

- d'une zone d'extraction réservée à l'implantation d'une piste de liaison entre la future zone d'exploitation nord et l'extension nord-ouest précitée;

- de deux zones d'extraction réservées à l'implantation de bassins de décantation;

et, en compensation planologique :

- d'une zone agricole et d'une zone forestière sur la partie ouest de la zone d'extraction des Carrières de Préalle actuellement inscrite au plan de secteur à Heyd;

- d'une zone forestière sur la zone d'extraction de l'ancienne carrière de Haute Kimone à Tohogne;

- d'une zone d'espaces verts, d'une zone forestière et de deux zones agricoles au lieu-dit « Briqueterie de Rome » à Grandhan;

- d'une zone forestière au lieu-dit « Mont des Pins » à Bomal.

Le même arrêté prévoit que :

- les zones d'extraction réservées à l'implantation de bassins de décantation sont assorties de la prescription *S60 libellée comme suit : « la zone d'extraction marquée de la prescription supplémentaire *S60 est réservée à l'implantation de bassins de décantation et des ouvrages annexes nécessaires à ces installations »;

- la zone forestière inscrite sur la partie ouest de la zone d'extraction des Carrières de Préalle actuellement inscrite au plan de secteur est assortie de la mesure d'aménagement suivante : cette zone fait l'objet d'une convention de gestion entre l'exploitant du gisement et le Département de la Nature et des Forêts de la Direction...

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