June 04, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, les dispositions relatives aux associations de santé intégrée
- 28 AVRIL 2014. - Décret complétant le Livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide aux gens du voyage (1)
- 28 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
- 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal concernant les registres de population consulaires
- 22 MAI 2014. - Arrêté royal habilitant la Régie des Bâtiments à se réunir avec les Communautés française et flamande en vue de créer une société commerciale afin de rendre possible la rénovation et la gestion du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant les règles selon lesquelles les hôpitaux doivent communiquer les données relatives au 'Treatment Demand Indicator' au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
- 27 MARS 2014. - Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques
- 26 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées
- 14 MAI 2014. - Arrêté ministériel déterminant les modèles du formulaire de renseignements A visé à l'article 89, § 1er, de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la radiothérapie
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 19 mars 2014, Mme Isabelle BACKX, classe A1 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, à la classe A2
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Olga Pairel
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Willy Drecourt
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frank Meier
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ghislain Vion
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Hulpzorg