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27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gand

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture,

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1997 déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand reçoit la personnalité juridique, notamment l'article 3, 2° et 4°;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gand, modifié par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2000,

Arrête :

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