March 19, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. - Errata
- 3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2001, du Registre national de la Génétique humaine
- 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
- 13 MARS 2002. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la « Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945
- 13 MARS 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'introduction des demandes de dédommagement en exécution de l'article 7, § 2, de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945
- 4 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1)
- 28 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances, modifié par l'arrêté royal du 10 août 1998
- 7 MARS 2002. - Loi modifiant, en ce qui concerne les conseillers provinciaux, l'article 27, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 et, en ce qui concerne les députés permanents, l'article 53, 17°, du même Code (1)
- 7 MARS 2002. - Loi modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, suite aux nouveaux critères de localisation des impôts régionaux établis par la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (1)
- 8 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2002, M. Michel Mouligneaux, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, Services cen
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 17 septembr
- 7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national de Sécurité sociale
- 7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près le Fonds des maladies professionnelles
- 5 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (1)
- 5 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins (1)
- 27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gand
- 17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant à l'agrément de centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin
- Administration des Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement d'autorisations Par arrêté ministériel du 4 février 2002, les entreprises de transports désignées au tableau ci-