4 AVRIL 2003. - Arrêté royal approuvant le quatrième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne intitulé 'addendum 4.4'
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 juin 1969 portant approbation de la Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964;
Vu l'arrêté royal du 13 novembre 2001 approuvant la Pharmacopée européenne, 4e édition;
Vu l'arrêté royal du 2 avril 2002 approuvant le premier addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé "addendum 4.1";
Vu l'arrêté royal du 19 juin 2002 approuvant le deuxième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé "addendum 4.2";
Vu l'arrêté royal du 24 décembre 2002 approuvant le troisième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé "addendum 4.3";
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 9 août 1980 et modifié par les lois des 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il convient en vertu de l'alinéa (b) de l'article 1er de la Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, de prendre sans retard les mesures nécessaires pour mettre au plus tôt en application les dispositions issues de la Résolution AP-CSP (02) 1 du Comité de Santé publique du Conseil de l'Europe (Accord partiel) afin de ne pas entraver la libre circulation des médicaments; que ces dispositions doivent être mises en application le 1er avril 2003, sauf mention contraire;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les nouveaux textes, arrêtés par la Commission européenne de Pharmacopée, contenus dans le quatrième addendum de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne et énumérés ci-après, sont approuvés :
2.5.36. Indice d'anisidine
Céfapirine sodique (1650)
Colophane (1862)
Copolymère basique de méthacrylate de butyle (1975)
Fenouil amer (fruit de), huile essentielle de (1826)
Lévométhadone (chlorhydrate de) (1787)
Lin (huile de) vierge (1908)
Magnésium (acétate de) tétrahydraté (2035)
Nicotine (résinate de) (1792)
Nifuroxazide (1999)
Oxaliplatine (2017)
Phénylmercure (acétate de) (2042)
Plantain lancéolé (1884)
Potassium (clavulanate de) dilué (1653)
Proguanil (chlorhydrate de) (2002)
Reine des prés (sommité fleurie de) (1868)
Rilménidine (dihydrogénophosphate de) (2020)
Sodium (propionate de) (2041)
Squalane (1630)
Art. 2. Les textes révisés énumérés ci-après...
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