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30 AVRIL 2008. - Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mai 2008

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

A Mesdames et Messieurs les Présidents des centres publics d'action sociale

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

La moyenne arithmétique des indices des quatre derniers mois, à savoir janvier, février, mars et avril 2008, dépasse l'indice pivot pour les prestations sociales, fixé à 108,34 points (base 2004).

Les montants qui relèvent de la réglementation fédérale en matière d'aide sociale doivent donc être indexés.

Concrètement, les nouveaux montants seront donc applicables à partir du 1er mai 2008.

Vous trouverez en annexe un aperçu des nouveaux montants pour les prestations sociales et plafonds de revenus suivants qui relèvent de la réglementation fédérale en matière d'aide sociale :

  1. Les montants du revenu d'intégration par catégorie

  2. Les montants exonérés dans le cadre de l'intégration socioprofessionnelle

  3. Les plafonds de revenus et l'échelle de récupération en ce qui concerne les débiteurs d'aliments

    Vous trouverez ci-dessous une brève explication du mode de calcul des nouveaux montants.

    Le coefficient d'indexation applicable est 1,1951

    Mode de calcul : montant...

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