Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2002 autorise la ville de Mouscron à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, néc

Pouvoirs locaux

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2002 autorise la ville de Mouscron à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la construction d'une école maternelle et primaire (centre éducatif européen) sur le territoire de la ville de Mouscron :

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Le même arrêté précise...

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