Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 novembre 2002 autorise la province du Brabant wallon à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, né

Pouvoirs locaux

Un arrêté ministériel du 7 novembre 2002 autorise la province du Brabant wallon à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à l'installation d'un centre de quarantaine accrédité pour l'exportation de porcs sur le territoire de la ville de Wavre;

Pour la consultation du tableau, voir image

Le même arrêté prévoit...

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