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19 JUILLET 2013. - Arrêté royal accordant des mandats d'agent et inspecteur de l'inspection aéronautique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l'article 5, § 1, modifié par la loi du 2 janvier 2001, et l'article 38 modifié par la loi du 3 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique, notamment les articles 9 et 17;

Considérant que les candidats remplissent les conditions pour obtenir le mandat d'agent ou inspecteur de l'inspection aéronautique, visées aux articles 8 et 16 de l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et du secrétaire d'Etat à la Mobilité,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. § 1er. Le mandat d'agent de l'inspection aéronautique avec qualification infractions aéronautiques spécifiques est accordé au membre du personnel du service d'inspection aéronautique suivant de la Direction générale Transport aérien :

M. Giovanni Schmit, Expert Technique, en matière de « Gestion de l'espace aérien » et d'« Opérations aériennes » .

§ 2. Le mandat visé au § 1er est valable jusqu'au 31 décembre 2017.

Art. 2. § 1er. Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique avec qualification infractions aéronautiques spécifiques est accordé aux membres du personnel du service d'inspection aéronautique suivants de la Direction générale Transport aérien :

M. Dirk Aerts, Expert Technique, en matière d'« Aérodromes », « Gestion de l'espace aérien », « Transport de Matières dangereuses » et d' « Operations aériennes »;

M. Daniel Croisiaux, Attaché, en matière de « SAFA-SANA »;

Mme Anne-Mie Goesaert, Expert Technique, en matière d'« Aérodromes », « SAFA-SANA », « Operations...

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