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24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 33 et 121 à 124 relatifs au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, notamment la section 14 - SPF Affaires Etrangères, Commerce Extérieur et Coopération au Développement;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 31 juillet 2013;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de 7.791 EUR (sept mille sept cent nonante et un euros) maximum est octroyée à la Région de Bruxelles-Capitale (compte bancaire n° BE 59 1910 1846 5126) à titre de contribution financière aux frais d'administration d'EUROPE DIRECT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE dans le cadre de l'installation du réseau Europe Direct (ex-IPE) par la Commission européenne.

Toute cession de créance relative à cette subvention est interdite.

Art. 2. La subvention mentionnée à l'article 1er sera prélevée sur le crédit inscrit à l'allocation de base 43.52.01 - division organique 55 - programme d'activité 11 du budget de la section 14 - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2013.

Art. 3. L'EUROPE DIRECT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE transmettra les créances...

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