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3 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2005 relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants;

Considérant la nécessité de pourvoir aux remplacements du représentant du Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé et du représentant de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, démissionnaire;

Considérant la proposition de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse de nommer en remplacement de Benoît Parmentier, Dominique Delvaux,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 fixant la composition du...

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