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24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'« Universiteit Gent » à accepter un legs lui étant fait par madame Rosa Croes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, notamment l'article 145, modifié par les décrets des 27 janvier 1993 et 20 avril 2004;

Vu le fait que madame Rosa Croes a désigné par testament, enregistré par le notaire Ignace Daelman le 25 septembre 2003, l'« Universiteit Gent » comme légataire général en cas de prédécès de son époux, et que son époux est décédé le 13 septembre 2004;

Vu l'acceptation du legs par le Conseil d'Administration de l'« Universiteit Gent », le 19 février 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 avril 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'« Universiteit Gent » est autorisée à...

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