Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2007, est acceptée à sa demande, la démission de M. Thollembeek, J., de ses fonctions de secrétaire adjoint au parquet fédéral. Le présent arrêté entre en v
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 7 mars 2007, est acceptée à sa demande, la démission de M. Thollembeek, J., de ses fonctions de secrétaire adjoint au parquet fédéral.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2007 au soir.
Par arrêté royal du 13 mars 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Ragé, P., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, à partir du 31 décembre 2006 au soir.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.
Par arrêté royal du 2 mars 2007, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton de Charleroi, Mme Desart, V., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2006.
Par arrêtés royaux du 7 mars 2007, sont nommés :
- greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Mons, Mme Segers, A., licenciée en droit.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Charleroi, M. Philippe, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007;
- greffier adjoint principal au tribunal de police de Charleroi, Mme Gouy, N., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2007;
- greffier adjoint principal au tribunal de police de Mons, M. Blampain, M., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Par arrêtés royaux du 13 mars 2007, sont nommés :
- greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel de Liège, Mme Hakin, P., licenciée en droit.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Termonde, M. Naudts, R., licencié en droit.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand, M. Van Welden, S., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2007;
- greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand, Mme Geerts, N., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007;
- greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Steurbaut, B., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent...
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