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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2006, est acceptée, à sa demande la démission de Mme Lannoy, J., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles désignée près le tribunal

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈ royal du 13 juillet 2006, est acceptÈe, ‡ sa demande la dÈmission de Mme Lannoy, J., rÈfÈrendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles dÈsignÈe prËs le tribunal de premiËre instance de Bruxelles.

Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le 30 septembre 2006 au soir.

Par arrÍtÈ royal du 18 juillet 2006, produisant ses effets le 30 avril 2006 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Jaspar, L., secrÈtaire au parquet de l'auditeur du travail de Verviers et d'Eupen.

L'intÈressÈe est admise ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension prÈmaturÈe dÈfinitive et est autorisÈe ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrÍtÈ royal du 20 juillet 2006, est nommÈ secrÈtaire au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, M. Crowet, P., secrÈtaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Charleroi.

Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrÍtÈs ministÈriels du 31 juillet 2006 :

- Mme Maltus, M., secrÈtaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de LiËge, est temporairement dÈlÈguÈe aux fonctions de secrÈtaire en chef du parquet de cette cour.

Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur au moment de la prestation de serment;

- Mme Mauth, Y., secrÈtaire au parquet de la cour d'appel de LiËge, est...

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