Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 décembre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Desaive, D., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, dés
Ordre judiciaire
Par arrÍtÈ royal du 10 dÈcembre 2007, est acceptÈe, ‡ sa demande, la dÈmission de M. Desaive, D., de ses fonctions de rÈfÈrendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, dÈsignÈ prËs la cour d'appel de Bruxelles.
Le prÈsent arrÍtÈ produit ses effets le 13 juillet 2007.
Par arrÍtÈ royal du 4 dÈcembre 2007, est acceptÈe ‡ sa demande, la dÈmission de M. De Keersmaecker, J., de ses fonctions de greffier adjoint ‡ titre provisoire au tribunal de commerce d'Anvers.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le 31 janvier 2008 au soir.
Par arrÍtÈ royal du 5 dÈcembre 2007, est nommÈ greffier au tribunal du travail de Charleroi, M. Mathy, H., greffier adjoint principal ‡ ce tribunal.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrÍtÈs royaux du 10 dÈcembre 2007, sont nommÈs :
- greffier ‡ la cour d'appel de Mons, M. Bataille, A., greffier adjoint principal ‡ cette cour.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2008.
- greffier-chef de service ‡ titre dÈfinitif au tribunal de premiËre instance d'Ypres, M. Hoflack, F., greffier ‡ ce tribunal.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le 1er janvier 2008;
- greffier en chef du tribunal de police de Huy, Mme Riga, F., greffier adjoint principal ‡ ce tribunal.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2008;
- secrÈtaire au parquet de la cour d'appel de LiËge, Mme Grondal, S., secrÈtaire adjoint au parquet de cette cour;
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- secrÈtaire au parquet du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance d'Audenarde, Mme Vanhuffel, C., secrÈtaire adjoint principal ‡ ce parquet.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrÍtÈs ministÈriels du 7 dÈcembre 2007 :
- M. Willain, P., assistant au greffe de la cour d'appel de Mons, reste temporairement dÈlÈguÈ aux fonctions de greffier adjoint ‡ cette cour;
- Mme Dufrasne, L., collaborateur au greffe de la cour d'appel de Mons, reste temporairement dÈlÈguÈe aux focntions de greffier adjoint ‡ cette cour;
- restent temporairement dÈlÈguÈs aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de premiËre instance de Mons :
Mme Delmotte, A., assistant au greffe de ce tribunal;
Mme Sebret, C., assistant au greffe de ce tribunal;
M. Collart, E., collaborateur au greffe de ce...
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