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24 JUIN 2013. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des pensions complémentaires et portant désignation d'un président de la Commission des pensions complémentaires

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2 et § 3;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A Yves STEVENS est accordée démission honorable de sa fonction de membre de la Commission des pensions complémentaires.

Art. 2. Henk BECQUAERT est nommé membre de la Commission des pensions complémentaires comme expert pour un terme de six ans.

Art. 3. Henk BECQUAERT est nommé comme président de la Commission des pensions complémentaires.

Art. 4. Le présent arrêté entre...

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