June 28, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 FEVRIER 2013. - Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique dénommé e-Wallonie-Bruxelles Simplification, « eWBS » en abrégé
- 19 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant prolongation des mesures prises dans l'arrêté ministériel du 5 décembre 2012 portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clean
- 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de désignation de mandataires dans les organismes d'intérêt public, en exécution de l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
- 28 JUIN 2013. - Décret contenant diverses dispositions en matière d'énergie (1)
- 17 JUIN 2013. - Loi portant une meilleure perception d'amendes pénales (1)
- 24 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant, suite entre autres, à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (1)
- 8 AVRIL 2013. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 21 MAI 2013. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation internationale pour les Migrations
- 13 JUIN 2013. - Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour l'application des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières et des notes stratégiques d'orientation
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 24 juin 2013, sont nommés candidat-notaire : Pour le rôle linguistique français : MM. : - Magnus
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Michaux
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & Co. KG Eurocharter Logistik »
- 6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service (A4) auprès du service Budget, Contrôle budgétaire et Contrôle de gestion de l'Administration des Finances et du Budget du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
- 24 JUIN 2013. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des pensions complémentaires et portant désignation d'un président de la Commission des pensions complémentaires
- 6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-Chef de Service (A4) auprès du service Gestion financière et comptable de l'Administration des Finances et du Budget du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Van Camp Transport »
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 3 juin 2013 Mme Anne-Catherine DONIE, est nommée à titre définitif en qualité d'Attaché de la classe A1
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Belgacom