6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 8 « Quartier Klakkedelle », approuvé par arrêté royal du 3 octobre 1956
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment les articles 58 à 61;
Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001;
Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° 8 « Quartier Klakkedelle » de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert (délimité par la rue Klakkedelle, l'avenue de la Chapelle aux Champs et l'avenue Emile Vandervelde) approuvé par arrêté royal du 3 octobre 1956;
Vu la délibération du Conseil communal du 21 mai 2007, par laquelle la commune de Woluwe-Saint-Lambert adopte provisoirement le projet de décision d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 8 « Quartier Klakkedelle »;
Vu le rapport accompagnant ce projet qui justifie l'abrogation totale du plan en lieu et place de sa modification;
Vu l'avis de la Commission de Concertation en séance du 17 mai 2007;
Vu la délibération du Conseil communal du 12 novembre 2007 par laquelle la commune de Woluwe-Saint-Lambert adopte définitivement la décision d'abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 8 « Quartier Klakkedelle »;
Considérant qu'il apparaît du dossier annexé à cette délibération que les formalités prescrites par les articles 59 et 60 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ont été remplies;
Considérant que le plan particulier d'affectation a été conçu dans une optique de développement immobilier notamment par le percement de nouvelles voiries avec fronts bâtis destinés au logement;
Considérant que le contenu des prescriptions littérales présente un ensemble d'incohérences et d'inadéquations par rapport aux plans et règlements d'urbanisme en vigueur;
Considérant que plusieurs abrogations implicites sont intervenues depuis l'entrée en vigueur du plan régional d'affectation du sol;
Considérant que le plan particulier d'affectation du sol a été en grande partie réalisé;
Considérant que l'abrogation du plan particulier d'affectation du sol se justifie en lieu et place de sa modification;
Considérant que les prescriptions du plan...
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