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19 JANVIER 2001. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant sa mission

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant sa mission, modifié par les arrêtés royaux des 9 décembre 1999, 1er mars 2000 et 15 janvier 2001;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. F. Willockx est déchargé de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes.

Art. 2. L'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la...

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