Expropriation Un arrêté ministériel du 7 juin 2000 abroge l'arrêté royal d'expropriation du 17 novembre 1981, publié au Moniteur belge du 13 janvier 1982, quant aux parcelles sises à Fontaine-l'E

Expropriation

Un arrêté ministériel du 7 juin 2000 abroge l'arrêté royal d'expropriation du 17 novembre 1981, publié au Moniteur belge du 13 janvier 1982, quant aux parcelles sises à Fontaine-l'Evêque, entre la route de Mons et le boulevard du Midi, cadastrées section C, nos 196p2...

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