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7 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l' article 1erbis , § 1er, 2° et § 3, inséré par la loi du 21 juin 1983 et modifié par la loi du 20 octobre 1998, et l'article 6, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 20 octobre 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques, modifié par l'arrêté royal du 27 octobre 2000;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène publique, donné le 31 octobre 2001;

Vu l'avis n° 32.763/3 du Conseil d'Etat, donné le 9 avril 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines...

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