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9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, article 97, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription ;

Vu la proposition transmise en date du 12 juillet 2021 par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription, les modifications suivantes sont apportées :

  1. au 1), les mots « M. Quentin LIBOTTE (UCL - FEF), membre effectif » sont remplacés par les mots « Mme Kawtar KNIDIL (UCL - FEF), membre effectif » ;

  2. au 3), les mots « Mme Sarah COPPEN (HELHa - FEF), membre effectif » sont remplacés par les mots « Mme Hajar BENHACHEMI (HE2B - FEF), membre effectif » ;

  3. au 4), les mots « Mme Elise GERRIET (CRB - FEF), membre effectif » sont remplacés par les mots « M. Nicolas DEROOSE (HEFF - FEF), membre...

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