September 20, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi de subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un impact favorable sur l'environnement, le climat ou la biodiversité
- 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire
- 30 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl « WWF-Belgium »
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude IMCOVAS
- 26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2021-2022 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
- 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 l'école « Mandarine » à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental « les Co'Kain » à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er novembre 2021
- 11 JUILLET 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2021
- 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
- 15 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination. - Promotion Par arrêté ministériel du 31 août 2021, Monsieur Géry DUMOULIN
- 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission et nomination du délégué du Gouvernement près l'Université de Namur et l'Université Saint-Louis Bruxelles
- 1er SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant rejet d'une candidature à la qualité de membre du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
- 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 29 août 2021
- 1er SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture
- 1er SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand
- Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3602 du 6 septembre 2021, madame Van Laer Stacey est nommée dans la classe A1 du niveau A