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9 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports,

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, notamment l'article 19;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 août 2019;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 34.01 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de pallier l'insuffisance de crédits d'engagement et de liquidation sur cet article de base,

Arrêtent :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 12 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 12 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivants des...

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