March 18, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 AVRIL 2018. - Décret communal. - Erratum
- Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 10 mars 2020, LL.EE. Monsieur Hasan Ulusoy
- 20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'envoyer les signaux justifiant de la situation régulière des véhicules à moteur
- 1er MARS 2020. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2020 à l'International Association for Cereal Science and Technology (ICC)
- 16 MARS 2020. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2020 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 1er, 6°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19bis, 3°, de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention
- 9 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 17 MARS 2020. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission
- 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la crise corona et portant dérogation au régime de garanties pour petites, moyennes et grandes entreprises
- 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 66, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM
Autres arrêtés
- 10 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise agricole
- Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 approuve la délibération du 30 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit
- Notariat Par arrêté royal du 28 février 2019, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rijckaert J.
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er mars 2020
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté du Directeur général du 5
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Wellin/Fays-Famenne Suppression de la place de chapelain Par arrêté royal du
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 15 décembre 2019 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur M. Benoît
- Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 12 mars 2020, le laboratoire Provinciaal Centrum voor Milieuonderzoek
- Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 11 décembre 2019