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9 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant habilitation comme observateur des opérations électorales lors des élections communales du 14 octobre 2018 de Monsieur Pierre Beaumadier

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGE DES POUVOIRS LOCAUX, DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL, DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DES MONUMENTS ET SITES, DES AFFAIRES ETUDIANTES, DU TOURISME, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA PROPRETE PUBLIQUE,

Vu la demande d'habilitation comme observateur des opérations électorales du 14 octobre 2018 de Monsieur Pierre Beaumadier;

Vu Code électoral communal bruxellois institué par l'ordonnance du 16 février 2006 modifiant la loi électorale communale, l'article 35ter ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'article 5, 21, q,

Arrête :

Article 1er. Monsieur Pierre Beaumadier est...

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