October 15, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 124/2018 du 4 octobre 2018 Numéro du rôle : 6696 En cause : le recours en annulation du chapitre 3 du titre 3 de la loi-programme du 25 décembre 2016 (les articles 51 à 58
- 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels
- 1er OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine
- 17 SEPTEMBRE 2018. - Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970
- 17 SEPTEMBRE 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014
- 30 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux primes « Horizon 2020 » portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d'innovation dans le cadre de partenariats internationaux
- 26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté concernant la dosimétrie des patients en médecine nucléaire. - Traduction allemande
- 17 SEPTEMBRE 2018. - Décret portant assentiment au protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Equateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016
- 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de la dette régionale directe
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 5 septembre 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant agréation de l'asbl « Primes Syndicales CGSP-RTBF.be » pour le paiement des primes syndicales de la RTBF
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 2 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires
- Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Monsieur Björn COENE est nommé à titre définitif, à partir du 1er décembre 2017