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9 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité,

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment l'article 4;

Vu le décret du 14 octobre 2020 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 octobre 2020;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 74.02 du programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de couvrir les besoins globaux 2020,

Arrêtent :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 815 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 14 au programme 01 de la division organique 14.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la...

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