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9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 9 du Code wallon du Tourisme

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon du Tourisme, les articles 222.D et 262.D, modifiés par le décret du 10 novembre 2016;

Vu l'avis du Conseil du Tourisme, donné le 26 juin 2017;

Vu le rapport du 21 avril 2017 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'avis 61.962/2/V du Conseil d'Etat, donné le 4 septembre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre du Tourisme;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 9 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté entre...

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