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9 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant agrément de l'asbl MPACT

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 2009 modifié par l'arrêté du Gouvernement du 7 avril 2011 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant que la demande a été jugée complète et recevable au vu des conditions fixées par l'arrêté du Gouvernement du 1er octobre 2009 et qu'il ressort du dossier que les conditions de fond prévues par l'ordonnance pour obtenir l'agrément sont remplies par l'association ;

Considérant l'avis de la Commission régionale de la Mobilité du 30 janvier 2023 ;

Sur la proposition de la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité Routière ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'asbl Mpact, sise rue Théresienne 7A à 1000 Bruxelles, est agréée en Région de Bruxelles-Capitale comme association conformément à l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2. L'agrément est valable pour une durée de cinq ans prenant cours à dater du 1er janvier 2023. L'association s'engage à informer Bruxelles Mobilité de tout changement intervenant dans le mode de fonctionnement de l'association qui modifierait les conditions d'agrément ; le délai de communication des informations pertinentes ne peut dépasser trois mois.

Art. 3. L'agrément porte sur les missions de base suivantes :

Mpact a pour...

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