9 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant nomination de membres de la Commission d'Avis et de Surveillance visée aux sections 6.3.8 des Livres 1, 2 et 3 sur les installations électriques et les installations pour le transport et la distribution d'énergie électrique
Le Ministre du Travail,
Vu la loi de 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique, l'article 21, 1°;
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 4, § 1er, modifié par les lois du 7 avril 1999, du 10 janvier 2007, du 28 février 2014, du 15 mai 2014 et du 20 décembre 2020, et l'article 40, § 3, alinéa premier;
Vu l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique, Livre 1, section 6.3.8., Livre 2, section 6.3.8. et Livre 3, section 6.3.8.;
Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant nomination des membres de la Commission d'Avis et de Surveillance visée aux sections 6.3.8 des Livres 1, 2 et 3 sur les installations électriques et les installations pour le transport et la distribution d'énergie électrique
Considérant les demandes de remplacement et les propositions introduites par les instances concernées visées aux dispositions b) et c) des sections 6.3.8. des Livres 1, 2 et 3 précités;
Considérant la nécessité d'actualiser la composition de la Commission d'Avis et de Surveillance conformément aux dispositions b) et c) des sections 6.3.8. des Livres 1, 2 et 3 précités, en tenant compte des demandes de remplacement et propositions précitées et en respectant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;
Considérant l'arrêté ministériel du 14 mai 2020 (de la portant nomination de membres de la Commission d'Avis et de Surveillance visée aux sections 6.3.8 des Livres 1, 2 et 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique, en particulier la nomination d'une femme comme membre suppléante,
Arrête :
Article 1er. Il est accordé démission honorable aux membres suivants de la Commission d'Avis et de Surveillance, nommés par arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant nomination de membres de la Commission d'Avis et de Surveillance visée aux sections 6.3.8 des Livres 1, 2 et 3 sur les...
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