March 15, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Plafonneur - cimentier/Plafonneuse - cimentière » (code 355120S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
- 21 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 219, Faisceau Zandeken - Km 4.157 (demi-lune), situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 3.371
- 21 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 60, Jette - Termonde, situé à Asse, à la hauteur de la borne kilométrique 16.440
- 21 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Zeebrugge-CdMz-18, situé à Zeebruges
- 11 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2022 fixant les mesures relatives aux travailleurs occasionnels pour la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2021 à la suite de la propagation du coronavirus, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale et modifiant divers arrêtés concernant les allocations dans le cadre de la politique familiale
- 13 AVRIL 2019. - Code civil, Livre 3, Titres 1 à 3. - Traduction allemande
- 29 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Agence fédérale des risques professionnels
- 21 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 26b sur la ligne ferroviaire n° 55, Wondelgem - Zelzate Grens ProRail (Terneuzen), situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 23.785
- 31 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 2021
- 23 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise sociale
- SPW Agriculture
- Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 mars 2022
- Pouvoirs locaux DOUR. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve la délibération du 14 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Dour établit, pour les exercices 2022 à 2025
- 3 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant nomination des membres, d'une observatrice, d'un Président et de Vice-Président{bullet}e{bullet}s du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance
- 2 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
- 9 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant nomination de membres de la Commission d'Avis et de Surveillance visée aux sections 6.3.8 des Livres 1, 2 et 3 sur les installations électriques et les installations pour le transport et la distribution d'énergie électrique