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9 MARS 2020. - Arrêté ministériel désignant un membre de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Nature et de la Ruralité,

Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 14, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, l'article 8;

Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en région wallonne, l'article 1er;

Considérant la démission de M. Yves Goret à la date du 15 février 2020;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Yves Goret avant l'organisation de la seconde session de l'examen de chasse théorique 2020 organisé en Région wallonne à la date du 14 mars 2020,

Arrête :

Article 1er. Il est pris acte de la démission de M. Yves Goret à la date du 15 février 2020.

Art. 2. M...

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