April 02, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 MARS 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée dans les boulangeries et pâtisseries (1)
- 22 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national. - Traduction allemande
- 6 MARS 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 318.02 (1)
- 26 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 27 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2020 (1)
- 6 MARS 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque (1)
- 6 MARS 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au pouvoir d'achat 2019-2020 (1)
- 19 MARS 2020 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2013 pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature de la relation de travail entre un agent de gardiennage visé par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et son cocontractant (1)
- 23 MARS 2020. - Loi visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique
Autres arrêtés
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73
- 9 MARS 2020. - Arrêté ministériel désignant un membre de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne
- Environnement Par décision du 9 mars 2020, M. Pol-Henri Dorvillers, rue de la Quarantaine 13
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73
- Environnement Par acte du 24 février 2020
- 23 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales
- 23 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale
- Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la Régie communale de « l'Agence de Développement local » de la Ville
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 mars 2020, Madame Jorien RUYSSINCK