9 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;
Considérant que les sociétés COENE, MAES-ORGELVELD, AKKERBOUW VAN HAECKE, TERRIJN, DEHAEMERS, DERYCKE-DUYCK, VERCAMMEN-VAN OTTEN, VAN HOECKE, DE MIDDELEER, AGRO GOEMAERE et VANDEWALLE sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;
Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole,
Arrête :
Article 1er. Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2023, la société suivante :
COENE CommV
Numéro d'entreprise : 0896.447.175
Art. 2. Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2023, les sociétés suivantes :
MAESORGELVELD CommV
Numéro d'entreprise : 0818.942.393
AKKERBOUW VAN HAECKE CommV
Numéro d'entreprise : 0817.412.268
TERRIJN CommV
Numéro d'entreprise : 0808.100.070
DEHAEMERS VOF
Numéro d'entreprise : 0811.377.482
DERYCKE-DUYCK CommV
Numéro d'entreprise : 0725.631.660
VERCAMMEN-VAN OTTEN CommV
Numéro d'entreprise : 0820.948.810
VAN HOECKE CommV
Numéro d'entreprise : 0898.309.773
Art. 3. Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2023, les sociétés suivantes :
DE MIDDELEER CommV
Numéro d'entreprise : 0849.347.143
AGRO GOEMAERE CommV
Numéro d'entreprise : 0671.937.707
VANDEWALLE BV
Numéro d'entreprise : 0896.209.427
Art. 4. Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI