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9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 21, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du 14 octobre 2016, du 8 décembre 2016, du 26 janvier 2017, du 16 février 2017, du 8 mars 2018, du 29 mars 2018, du 5 juillet 2018, du 30 août 2018, du 30 novembre 2018 du 20 décembre 2018, du 28 février 2019 et du 4 avril 2019;

Considérant le courrier du 28 novembre 2018 du CESE Wallonie;

Sur proposition de la Ministre de la Santé et de l'Action sociale;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er, 1°, 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des...

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