June 27, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 DECEMBRE 2015. - Loi portant assentiment à la Convention n° 167 concernant la sécurité et la santé dans la construction, adoptée à Genève le 20 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail à sa soixante-quinzième session (1)(2)
- 14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification du droit de préemption attribué à la Région wallonne conformément à l'article D.358 du Code wallon de l'Agriculture
- 13 JUIN 2019. - Arrêté des membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux personnes portant exécution de l'arrêté du Collège réuni du 12 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants
- 12 MAI 2019. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à la fondation « PAIRI DAIZA »
- 1er MARS 1998. - Loi portant assentiment à la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante et unième session (1)(2)(3)
- 11 JUIN 2019. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues »
- 6 JUIN 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'accord-cadre sectoriel général pour la prévention et la réduction du stress, du burn-out, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive au travail après maladie ou accident (1)
- 3 MAI 2019. - Décret portant organisation de l'accueil extrascolaire et coordination des activités extrascolaires (1)
- 21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2019. - Erratum
Autres arrêtés
- 9 MAI 2019. - Arrêté 2019/1004 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Monsieur Hicham MOKHTARI, attaché principal (rang 11), au grade de Conseiller chef de service (rang 13), au service des politiques socioculturelles, de la jeunesse et du sport à la Direction d'administration des affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme social
- Reprise précompte immobilier. - Transfert Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019, Mme BELOT Laurence (FR), M. COESENS Fabian (FR)
- 9 MAI 2019. - Arrêté 2019/1002 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Madame Sylviane LEEMANS, attachée principale (rang 11), au grade de Conseillère chef de service (rang 13), au service de l'administration du personnel et des carrières à la Direction d'administration des ressources humaines
- 20 JUIN 2019. - Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française
- 9 MAI 2019. - Arrêté 2019/1005 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Monsieur Marc LOTIN, attaché principal (rang 11), au grade de Conseiller chef de service (rang 13), au service des achats à la Direction d'administration des affaires budgétaires et patrimoniales
- 12 JUIN 2019. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail
- 9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
- Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommé à titre définitif