9 MAI 2019. - Arrêté 2019/1004 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Monsieur Hicham MOKHTARI, attaché principal (rang 11), au grade de Conseiller chef de service (rang 13), au service des politiques socioculturelles, de la jeunesse et du sport à la Direction d'administration des affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme social
Le Collège,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 79 et l'article 79 bis inséré par la loi spéciale du 16 janvier 1993;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française tel que modifié;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française tel que modifié;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française tel que modifié;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française tel que modifié;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er juillet 2010 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française tel que modifié;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 mars 2018 fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française;
Vu l'arrêté 2016/1709 du Collège de la Commission communautaire française du 9 novembre 2016, portant promotion selon les règles de la carrière plane, de Monsieur Hicham MOKHTARI, au grade d'attaché principal, (niveau 1 - rang 11), avec effet au 1er octobre 2016;
Vu la décision du Collège de la Commission communautaire française du 31 janvier 2019 (point 5), de déclarer vacant notamment l'emploi de Conseiller chef de service au service des politiques socioculturelles, de la jeunesse et du sport, à la Direction d'administration des affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme social;
Considérant l'avis de vacance d'emploi et d'appel aux candidatures du 8 février 2019 notamment pour l'emploi de Conseiller chef de service au service des politiques socioculturelles, de la jeunesse et du sport à la Direction...
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