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9 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, article 2, 1°, a) ;

Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du 31 décembre 1983, article 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1992, fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun en Région wallonne, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne, modifié le 27 novembre 2014 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 mai 2022 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 juin 2022 ;

Considérant les propositions faites par le Conseil d'administration de l'Opérateur de Transport de Wallonie,

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et des Infrastructures ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui fixent les prix à percevoir pour...

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