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9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu le décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales, l'article 79, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales;

Vu la proposition introduite le 12 juin 2020 par les organisations représentées au sein du Conseil pour les prestations familiales qui défendent les intérêts des familles en Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er, § 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales, le b), modifié par l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018, est remplacé par ce qui suit :

b) comme membre effectif, Mme Hanan El-Khouri et comme membre suppléant, Mme Andrea von den...

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