September 24, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation (1)
- 1er SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel dérogeant à l'interdiction d'utiliser des chiens pour la chasse en battue et au chien courant dans la zone infectée par la peste porcine africaine chez les sangliers
- 6 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi pour l'année 2019 d'une prime unique aux accompagnateurs d'enfants des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires (1)
- 6 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés (1)
- 17 JUILLET 2020. - Ordonnance modifiant le Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale
- 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2020-2021
- 6 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au crédit-temps (1)
- 6 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (1)
- 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
Autres arrêtés
- Logement Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2020, l'ASBL « Fédération des régies des quartiers de Wallonie », dont le siège social est établi à, 7100 Saint-Vaast
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2020, Madame Estelle CARTIAUX, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2020, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Fleurus, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi
- Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3160 du 28 août 2020
- Territoire, Logement, Patrimoine et Energie LIEGE. - Par arrêté du 14 août 2020, la ville de Liège est autorisée, pour cause d'utilité publique
- 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres et de membres suppléants de la Commission « Artisans »
- 9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juin 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2020 à Madame Patricia DUBOIS
- Agriculture Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2020