9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises ;
Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions ;
Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 fixant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les articles 73 et 85;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant sur les acteurs financiers ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations, et de comptable dans les organismes administratifs autonomes ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2012 portant désignation du contrôleurs des engagements et des liquidations au sein de Brugel ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2013 portant désignation de fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles en qualité de contrôleur des engagements et des liquidations ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 2016 portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein du Bureau bruxellois de planification, de Bruxelles Prévention et Sécurité et du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017 portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein de Visit.Brussels ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2017 portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'entreprise (ABAE) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2018 portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein du Port de Bruxelles ;
Vu l'arrêté du...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI