August 26, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JUILLET 2020. - Arrêté royal concernant la franchise des droits d'accise accordée à l'importation de petits envois sans caractère commercial
- 20 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement
- 9 AOUT 2020. - Arrêté royal portant exécution du règlement (UE) n° 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) n° 1321/2007 et (CE) n° 1330/2007
- 9 AOUT 2020. - Arrêté royal portant création d'une plateforme « Just Culture »
- 24 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour la surveillance épidémiologique du virus du SARS-CoV-2 chez les animaux et pour en empêcher la dispersion dans les élevages de visons
- 20 AOUT 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 27 du 11 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2020-2021
- 24 AVRIL 2020. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2020 de l'Office national de Sécurité sociale
Autres arrêtés
- 9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 juillet 2020, Mme Milica KOVACEVIC, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 juillet 2020, Mme Saskia DE RYCK, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 25 juin 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2020 à Monsieur Ruben VANHOVE
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 juillet 2020, Mme Sandra VAN GESTEL, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Décision de délégations de compétences et de signatures I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de
- Décision de délégations de compétences et de signatures I. Cadre de la décision Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de