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9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative modifié par le décret du 16 janvier 2017;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, articles D.4, R.16 et R.34;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015, du 23 juin 2016, du 21 septembre 2017, du 8 novembre 2018, du 30 novembre 2018, du 25 avril 2019 et du 18 juillet 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant les propositions des organismes présentant leurs candidats sur base d'une liste double, conformément à l'article R.20 du Code de l'Eau;

Considérant que la règle du quota des deux tiers aux termes de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe, est respectée;

Sur proposition du Ministre de l'Economie et de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. § 1er. Le Comité de contrôle de l'eau est composé des membres suivants, désignés pour un terme de 5 ans :

- représentants des communes proposés par l'Union des Villes et Communes de Wallonie :

Effectifs Suppléants Lasseaux Stéphane Crohain Clément Orban-Jacquet Christiane Langer Reiner Termol Christelle Massinon Vincent Thiry Henri Barth Thierry

- représentants du Gouvernement :

Effectifs Suppléants Georgin Thibaut Hubin Jean-Yves Rouelle Arnaud Vandendorpe Luc

- représentants les consommateurs, proposés par le Conseil central de la consommation :

Effectifs Suppléants Sauveur Caroline Rigo Julie De Cort Leen Gaudier Lydie

- représentants le Conseil économique et social de Wallonie :

Effectifs...

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